COMMUNE DE BESSIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BESSIERES
COMMUNE DE BESSIERES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bessières.
Profil et organisation
COMMUNE DE BESSIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31660 à BESSIERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BESSIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BESSIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BESSIERES
COMMUNE DE BESSIERES compte 7 autorisations recensées sur la période 20/09/2018 - 26/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BESSIERES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BESSIERES
4 autorisations sur la période 02/05/2019 - 26/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bessières. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BESSIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse Cami Pitchou, Bessières (31660) | DP Locaux | B5118 | 5 845 m² | 563 m² | 2025/08/26 |
| Adresse Non Renseignée, Bessières (31660) | PC Locaux | — | — | 556 m² | 2023/08/29 |
| Ch De Balza, Bessières (31660) | PC Locaux | B1246, B1247 | 9 298 m² | 592 m² | 2022/12/15 |
| Plaine De Balza ""Au Chemin Petit"", Bessières (31660) | PC Locaux | B2171, B2172 | — | 1 267 m² | 2019/05/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BESSIERES
1 autorisation sur la période 23/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bessières. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Privat, Bessières (31660) | PA | B2842, B2846 | 5 795 m² | 2021/09/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BESSIERES
2 autorisations sur la période 20/09/2018 - 07/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bessières. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Av De La Gare, Bessières (31660) | PD | B1468 | 142 m² | 2022/04/07 |
| Rue Du Petit Pastellie "La Pradelle", Bessières (31660) | PD | B4415, B4416 | — | 2018/09/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BESSIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BESSIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BESSIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.