Permis de démolir n° 03106622W0001 à Bessières, 25 Av De La Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PD n° 03106622W0001
Demandeur
COMMUNE DE BESSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03106622W0001 a été délivré le 7 avril 2022 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 25 Av De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSIERES.
Le terrain d'assiette couvre 142 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1468. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bessières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100662
- SIRET
- 21310066200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106622W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |