COMMUNE DE BESSANS - Autorisations d'urbanisme

Active
217300409 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

2

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BESSANS
SIREN
217 300 409
SIRET siège
217 300 409 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/07/2014
Dernière autorisation
01/10/2025

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
73480 BESSANS
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE BESSANS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sommet De La Ville Les Crouchoux, Bessans (73480) DP Locaux ZS13 9 m² 2025/10/01
Rue De Combarami, Bessans (73480) PC Locaux H799, H800 8 637 m² 9 m² 2018/06/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE BESSANS

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte Departementale 902 Lonquart, Bessans (73480) PA ZP144 2023/07/06
Pre Carcagne, Bessans (73480) PA H2337, H2853 2022/04/15
Pre Carcagne, Bessans (73480) PA H165, H164 2018/11/08

Permis de démolir de COMMUNE DE BESSANS

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Bessans (73480) PD 2016/08/03
Rue Saint Sebastien, Bessans (73480) PD OH1740 2014/07/15

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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