Permis d'aménager n° 07304023R3001 à Bessans, Rte Departementale 902 Lonquart
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 07304023R3001
Demandeur
COMMUNE DE BESSANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07304023R3001, délivré le 6 juillet 2023 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Departementale 902 Lonquart. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSANS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Bessans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bessans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lonquart
Territoires administratifs
- Commune
- Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300409
- SIRET
- 21730040900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESSANS (73480)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07304023R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |