COMMUNE DE BESSAC - Autorisations d'urbanisme
Active
211600416
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BESSAC
- SIREN
- 211 600 416
- SIRET siège
- 211 600 416 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/08/2014
- Dernière autorisation
- 20/06/2019
Siège social
- Adresse
- LE BOURG
- Commune
- 16250 BESSAC
- Département
- Charente
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BESSAC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Bessac (16250) | DP Locaux | A646 | 830 m² | 8 m² | 2019/06/20 |
| Le Bourg, Bessac (16250) | DP Locaux | A648, A647 | 3 785 m² | 19 m² | 2014/08/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BESSAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BESSAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable