Déclaration préalable n° 01604114W0002 à Bessac pour 19 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2014
Dossier DP n° 01604114W0002
Demandeur
COMMUNE DE BESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01604114W0002 a été accordée le 10 août 2014 à Bessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE BESSAC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 785 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 648, A 647, A 646, 646. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessac. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2014.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessac Code postal 16250 Identifiant INSEE 16041
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 785 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 70 m² à 89 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 89 m² |
| Total | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 89 m² |
| dont Entrepôt | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 89 m² |
| Total locaux | 70 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BESSAC, dont l'adresse déclarée est à Bessac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600416
- SIRET
- 21160041600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESSAC (16250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01604114W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles A 648, A 647, A 646 à Bessac (16250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.