COMMUNE DE BERNEDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERNEDE
COMMUNE DE BERNEDE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernède.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERNEDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32400 à BERNEDE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERNEDE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERNEDE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERNEDE
COMMUNE DE BERNEDE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/11/2016 - 12/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERNEDE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERNEDE
1 autorisation sur la période 28/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bernède. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERNEDE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Village, Bernède (32400) | PC Locaux | B201, B202 | 14 078 m² | 105 m² | 2016/11/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNEDE
1 autorisation sur la période 12/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bernède. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Tarsaguet, Bernède (32400) | PA | B711 | 10 034 m² | 2024/09/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERNEDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERNEDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BERNEDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.