COMMUNE DE BERNAC - Autorisations d'urbanisme

Active
218100295 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BERNAC
SIREN
218 100 295
SIRET siège
218 100 295 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/10/2015
Dernière autorisation
10/09/2024

Siège social

Adresse
51 ROUTE DE LA GREZE
Commune
81150 BERNAC
Département
Tarn

Permis de construire de COMMUNE DE BERNAC

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lagreze, Bernac (81150) PC Locaux A188, A190 2 434 m² 58 m² 2018/08/20
5041 Lagreze, Bernac (81150) PC Logement A190, A387 2 425 m² 60 m² 2016/02/20
Lagreze, Bernac (81150) PC Locaux A188, A190 2 434 m² 191 m² 2015/10/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNAC

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lebrucq, Bernac (81150) PA A194, A195 18 361 m² 2024/09/10

Permis de démolir de COMMUNE DE BERNAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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