Permis de construire Logement N° 08102916T0004

Permis de construire à Bernac pour 60 m² de logement - 5041 Lagreze

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2016

Dossier PC n° 08102916T0004

Demandeur

COMMUNE DE BERNAC

Cette page présente le permis de construire n° 08102916T0004, délivré le 20 février 2016 à Bernac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5041 Lagreze, Bernac (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A190, A387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 425 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

20 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2016
Chantier (DOC)
30/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Bernac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A190 A387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81029
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 41 m² 19 m² 0 m² 19 m² 41 m² 60 m²
Total 19 m² 41 m² 19 m² 0 m² 19 m² 41 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100295
SIRET
21810029500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BERNAC (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102916T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5041 Lagreze, Bernac (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNAC et accordé le 20 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102916T0004, instruit par la commune de Bernac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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