Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Pierre Very, Bellon (16210) | PD | C880 | — | 2024/01/26 |
COMMUNE DE BELLON - Permis de démolir
Active
211600374
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLON
COMMUNE DE BELLON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellon.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16210 à Bellon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLON
COMMUNE DE BELLON compte 1 autorisation recensée sur la période 26/01/2024 - 26/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/01/2024 - 26/01/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLON
1 autorisation sur la période 26/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bellon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN 221600018
Même secteur et même département
76 autorisations
56 PC
11 PA
9 PD
COMMUNE D ANGOULEME
SIREN 211600150
Même secteur et même département
59 autorisations
31 PC
15 PA
13 PD
COMMUNE DE COGNAC
SIREN 211601026
Même secteur et même département
38 autorisations
8 PC
8 PA
22 PD
COMMUNE DE LA COURONNE
SIREN 211601133
Même secteur et même département
18 autorisations
12 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
SIREN 211600283
Même secteur et même département
17 autorisations
10 PC
5 PA
2 PD
COMMUNE DE GARAT
SIREN 211601463
Même secteur et même département
12 autorisations
9 PC
2 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BELLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BELLON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BELLON ?
COMMUNE DE BELLON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BELLON ?
Le profil de COMMUNE DE BELLON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BELLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BELLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BELLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable