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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01603723C0001

Permis de démolir n° 01603723C0001 à Bellon, Rte Pierre Very

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLON et autorisée le 26 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01603723C0001, déposé en mairie de Bellon.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 01603723C0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2024 à Bellon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01603723C0001 porte sur un bâtiment situé Rte Pierre Very. La demande émane de COMMUNE DE BELLON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bellon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Localisation du projet à Bellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellon Code postal 16210 Identifiant INSEE 16037
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600374
SIRET: 21160037400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLON (16210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01603723C0001
Code commune INSEE	16037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Pierre Very à Bellon (16210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLON et autorisée le 26 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01603723C0001, déposé en mairie de Bellon.

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