COMMUNE DE BELBERAUD - Autorisations d'urbanisme

Active
213100571 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BELBERAUD
SIREN
213 100 571
SIRET siège
213 100 571 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/03/2014
Dernière autorisation
06/07/2023

Siège social

Adresse
3 RUE DE LA MAIRIE
Commune
31450 BELBERAUD
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE BELBERAUD

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mairie, Belberaud (31450) PC Locaux B785, B69 2 183 m² 29 m² 2023/07/06
Ch De La Briqueterie, Belberaud (31450) PC Locaux B792, B794 6 092 m² 248 m² 2019/01/25
3 Rue De La Mairie, Belberaud (31450) DP Locaux B68, B69 27 177 m² 3 m² 2018/02/22
Village, Belberaud (31450) PC Locaux B68, B69 27 177 m² 469 m² 2014/03/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELBERAUD

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ch De L Eglise, Belberaud (31450) PA B171, B172 2 317 m² 2019/06/05

Permis de démolir de COMMUNE DE BELBERAUD

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
19 Che De L'eglise, Belberaud (31450) PD B123, B124 1 950 m² 2018/02/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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