COMMUNE DE BELBERAUD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BELBERAUD
COMMUNE DE BELBERAUD est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belberaud.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELBERAUD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31450 à BELBERAUD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BELBERAUD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELBERAUD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELBERAUD
COMMUNE DE BELBERAUD compte 6 autorisations recensées sur la période 10/03/2014 - 06/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELBERAUD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELBERAUD
4 autorisations sur la période 10/03/2014 - 06/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Belberaud. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELBERAUD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Belberaud (31450) | PC Locaux | B785, B69 | 2 183 m² | 29 m² | 2023/07/06 |
| Ch De La Briqueterie, Belberaud (31450) | PC Locaux | B792, B794 | 6 092 m² | 248 m² | 2019/01/25 |
| 3 Rue De La Mairie, Belberaud (31450) | DP Locaux | B68, B69 | 27 177 m² | 3 m² | 2018/02/22 |
| Village, Belberaud (31450) | PC Locaux | B68, B69 | 27 177 m² | 469 m² | 2014/03/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELBERAUD
1 autorisation sur la période 05/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Belberaud. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch De L Eglise, Belberaud (31450) | PA | B171, B172 | 2 317 m² | 2019/06/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BELBERAUD
1 autorisation sur la période 10/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Belberaud. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Che De L'eglise, Belberaud (31450) | PD | B123, B124 | 1 950 m² | 2018/02/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELBERAUD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELBERAUD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BELBERAUD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.