Permis de démolir n° 03105718S0001 à Belberaud, 19 Che De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2018
Dossier PD n° 03105718S0001
Demandeur
COMMUNE DE BELBERAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Che De L'eglise, le permis de démolir n° 03105718S0001 a été délivré le 10 février 2018 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE BELBERAUD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 950 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B123, B124, B308. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Belberaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Belberaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELBERAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100571
- SIRET
- 21310057100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELBERAUD (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03105718S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |