COMMUNE DE BELAYE - Autorisations d'urbanisme

Active
214600223 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BELAYE
SIREN
214 600 223
SIRET siège
214 600 223 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/11/2019
Dernière autorisation
26/04/2024

Siège social

Adresse
1 PLACE DU MERCADIEL
Commune
46140 BELAYE
Département
Lot

Permis de construire de COMMUNE DE BELAYE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Bélaye (46140) PC Locaux AB296 532 m² 15 m² 2019/11/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELAYE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Cimetiere, Bélaye (46140) PA AB447, AB444 5 401 m² 2024/04/26

Permis de démolir de COMMUNE DE BELAYE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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