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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04602224X0001

Permis d'aménager n° 04602224X0001 à Bélaye pour un terrain de 5 401 m², Le Cimetiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELAYE et autorisé le 26 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602224X0001, déposé en mairie de Bélaye.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PA n° 04602224X0001

Demandeur

COMMUNE DE BELAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Cimetiere, le permis d'aménager n° 04602224X0001 a été délivré le 26 avril 2024 à Bélaye (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELAYE.

L'opération concerne un terrain de 5 401 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB447, AB444, AB440. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

5 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bélaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB447 AB444 AB440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cimetiere

Territoires administratifs

Commune: Bélaye Code postal 46140 Identifiant INSEE 46022
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 401 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600223
SIRET: 21460022300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELAYE (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04602224X0001
Code commune INSEE	46022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 401 m², situé Le Cimetiere à Bélaye (46140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELAYE et autorisé le 26 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602224X0001, déposé en mairie de Bélaye.

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