COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL - Permis de construire et DP

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212100564 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL

COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beire-le-Châtel.

Profil et organisation

COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21310 à BEIRE-LE-CHATEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL

COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL compte 2 autorisations recensées sur la période 07/04/2016 - 04/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/04/2016 - 04/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL

2 autorisations sur la période 07/04/2016 - 04/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Beire-le-Châtel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bord De La Rd 28 A, Beire-le-Châtel (21310) DP Locaux ZM80 32 035 m² 15 m² 2026/05/04
1 Rte De Dijon, Beire-le-Châtel (21310) PC Locaux F516 2 417 m² 169 m² 2016/04/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL

Sources des informations sur COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL ?
COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL ?
Le profil de COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BEIRE LE CHATEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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