COMMUNE DE BEAUSEMBLANT - Autorisations d'urbanisme

Active
212600415 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
SIREN
212 600 415
SIRET siège
212 600 415 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/05/2015
Dernière autorisation
23/05/2025

Siège social

Adresse
455 ROUTE BARTHELEMY DE LAFFEMAS
Commune
26240 BEAUSEMBLANT
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
675 Route Barthelemy De Laffem, Beausemblant (26240) PC Locaux ZA395 13 501 m² 55 m² 2025/05/23
657 Route Barthelemy De Laffem, Beausemblant (26240) PC Locaux ZA395 14 100 m² 93 m² 2020/10/15
Le Village, Beausemblant (26240) DP Mixte A393 200 m² 136 m² 2018/02/12
Rte De Barthelemy De Laffemas, Beausemblant (26240) PC Locaux ZA29, ZA395 17 791 m² 321 m² 2015/05/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BEAUSEMBLANT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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