COMMUNE DE BEAUNOTTE - Autorisations d'urbanisme
Active
212100556
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BEAUNOTTE
- SIREN
- 212 100 556
- SIRET siège
- 212 100 556 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/10/2013
- Dernière autorisation
- 27/06/2024
Siège social
- Commune
- 21510 BEAUNOTTE
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BEAUNOTTE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De L Eglise, Beaunotte (21510) | DP Locaux | OC81 | 900 m² | 12 m² | 2024/06/27 |
| Rue De L Eglise, Beaunotte (21510) | PC Locaux | C81 | 891 m² | 63 m² | 2013/10/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BEAUNOTTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BEAUNOTTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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