2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
COMMUNE DE BAULON est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Baulon.
COMMUNE DE BAULON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35580 à Baulon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BAULON compte 8 autorisations recensées sur la période 23/04/2013 - 15/10/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAULON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 23/04/2013 - 15/10/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Baulon. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAULON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Des Bateliers Espace Glenmor, Saint-Senoux (35580) | PC Locaux | WC13 | 23 780 m² | 73 m² | 2013/04/23 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 27/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Baulon. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Docteur Rene Chesn, Baulon (35580) | PD | AB796 | 1 678 m² | 2016/09/27 |
5 communes - 2 départements - 1 région
Baulon
4 autorisations
Lassy
1 autorisation
Saint-Senoux
1 autorisation
Sarzeau
1 autorisation
Vern-sur-Seiche
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
