Permis de démolir n° 03501616W0001 à Baulon, Rue Du Docteur Rene Chesn
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PD n° 03501616W0001
Demandeur
COMMUNE DE BAULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Rene Chesn, le permis de démolir n° 03501616W0001 a été délivré le 27 septembre 2016 à Baulon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE BAULON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 678 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Baulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Baulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baulon Code postal 35580 Identifiant INSEE 35016
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 678 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAULON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500168
- SIRET
- 21350016800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAULON (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501616W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |