Permis de construire n° 03531212U0032 à Saint-Senoux pour 73 m² de locaux, 24 Rue Des Bateliers Espace Glenmor
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 03531212U0032
Demandeur
COMMUNE DE BAULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03531212U0032 a été délivré le 23 avril 2013 à Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue Des Bateliers Espace Glenmor. COMMUNE DE BAULON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WC13. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Saint-Senoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Glenmor
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senoux Code postal 35580 Identifiant INSEE 35312
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 764 m² |
| Total | 691 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 691 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 764 m² |
| Total locaux | 691 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAULON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500168
- SIRET
- 21350016800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SENOUX (35580)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAULON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531212U0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |