COMMUNE DE BASSES - Autorisations d'urbanisme
Active
218600187
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BASSES
- SIREN
- 218 600 187
- SIRET siège
- 218 600 187 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/06/2015
- Dernière autorisation
- 24/07/2025
Siège social
- Adresse
- 4 RUE COLETTE DUVAL
- Commune
- 86200 BASSES
- Département
- Vienne
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BASSES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Louis Bleriot, Basses (86200) | DP Locaux | ZE111 | 2 850 m² | 4 m² | 2025/07/24 |
| 5 Rue Louis Bleriot, Basses (86200) | PC Locaux | ZE73, ZE111 | — | 1 m² | 2021/03/25 |
| 2 Rue Colette Duval, Basses (86200) | PC Locaux | ZE123 | 3 551 m² | 33 m² | 2015/06/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BASSES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BASSES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable