Déclaration préalable à Basses pour 4 m² de locaux - 5 Rue Louis Bleriot
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier DP n° 0860182500005
Demandeur
COMMUNE DE BASSES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0860182500005, accordée le 24 juillet 2025 à Basses (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Louis Bleriot, Basses (86200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BASSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Basses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Basses Code postal 86200 Identifiant INSEE 86018
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 335 m² |
| Total | 331 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 331 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600187
- SIRET
- 21860018700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BASSES (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0860182500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |