COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT - Autorisations d'urbanisme
Active
218800373
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Commune
|
PME
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Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT
- SIREN
- 218 800 373
- SIRET siège
- 218 800 373 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/08/2019
- Dernière autorisation
- 23/12/2025
Siège social
- Adresse
- 27 CHEMIN DEPARTEMENTAL 34 DE PLANOIS
- Commune
- 88120 BASSE-SUR-LE-RUPT
- Département
- Vosges
Permis de construire de COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Departemental 34 De, Basse-sur-le-Rupt (88120) | PC Locaux | AC33, AC34 | 2 274 m² | 267 m² | 2025/12/23 |
| 11 Chemin Departemental 34 Presles, Basse-sur-le-Rupt (88120) | DP Locaux | C553 | 3 543 m² | 230 m² | 2019/08/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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