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COMMUNE DE BASSE-GOULAINE - Permis de construire et DP

Active
214400095 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Permis de construire et DP

14

Présentation détaillée de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

COMMUNE DE BASSE-GOULAINE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Basse-Goulaine.

Profil et organisation

COMMUNE DE BASSE-GOULAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44115 à Basse-Goulaine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

COMMUNE DE BASSE-GOULAINE compte 14 autorisations recensées sur la période 02/12/2013 - 02/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BASSE-GOULAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

02/12/2013 - 02/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

14 autorisations sur la période 02/12/2013 - 02/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Basse-Goulaine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BASSE-GOULAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
121 Rue De La Chesnaie, Basse-Goulaine (44115) PC Locaux AN605, AN791 22 247 m² 2 301 m² 2019/12/19
40 La Champagnere, Basse-Goulaine (44115) DP Locaux AM541, AM1565 2 641 m² 14 m² 2019/12/11
6 Rue De La Poste, Basse-Goulaine (44115) PC Locaux ZB318 95 273 m² 481 m² 2019/07/08
Squar De Theley, Basse-Goulaine (44115) PC Locaux ZB318 95 273 m² 975 m² 2019/06/14

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Basse-Goulaine

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NANTES
SIREN 214401093
Même secteur et même département
218 autorisations 158 PC 4 PA 56 PD
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN 224400028
Même secteur et même département
190 autorisations 144 PC 11 PA 35 PD
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN 234400034
Même secteur et même département
160 autorisations 151 PC 9 PD
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
SIREN 214401846
Même secteur et même département
148 autorisations 68 PC 4 PA 76 PD
COMMUNE DE REZE
SIREN 214401432
Même secteur et même département
77 autorisations 52 PC 6 PA 19 PD
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
SIREN 214400558
Même secteur et même département
59 autorisations 40 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BASSE-GOULAINE ?
COMMUNE DE BASSE-GOULAINE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BASSE-GOULAINE ?
Le profil de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BASSE-GOULAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BASSE-GOULAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BASSE-GOULAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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