Retour aux permis de construire de Basse-Goulaine

Permis de construire Locaux N° 04400919Z1060

Permis de construire à Basse-Goulaine pour 2 301 m² de locaux - 121 Rue De La Chesnaie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 121 Rue De La Chesnaie, Basse-Goulaine (44115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSE-GOULAINE et accordé le 19 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 mai 2020, achèvement déclaré le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400919Z1060, instruit par la commune de Basse-Goulaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 04400919Z1060

Demandeur

COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04400919Z1060, délivré le 19 décembre 2019 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 121 Rue De La Chesnaie, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BASSE-GOULAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 301 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN605, AN791, AN996.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 247 m²

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

2 301 m²

Variation nette

+2 301 m²

Surface totale après

4 446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

08/05/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN605 AN791 AN996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 145 m²	2 301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 301 m²	4 446 m²
Total	2 145 m²	2 301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 301 m²	4 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 145 m²	2 301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 301 m²	4 446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400095
SIRET: 21440009500128
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400919Z1060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 121 Rue De La Chesnaie, Basse-Goulaine (44115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSE-GOULAINE et accordé le 19 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 mai 2020, achèvement déclaré le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400919Z1060, instruit par la commune de Basse-Goulaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-Goulaine

PC n°0440092600013 Logement Autorisé

Basse-Goulaine (44115)

Extension sans transformation

29 mai 2026 102 m² SDP JUFLO IMMO

DP n°0440092600085 Logement Autorisé

13 Pasteur

Basse-Goulaine (44115)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 25 m² SDP

PC n°0440092600007 Logement Autorisé

De La Chesnaie

Basse-Goulaine (44115)

Nouvelle construction

07 mai 2026 98 m² SDP

DP n°0440092600054 Locaux Autorisé

3 Des Clochettes Le Clos Caffin

Basse-Goulaine (44115)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 18 m² SDP NW JOULES

DP n°0440092600055 Logement Autorisé

3 Camille Pissarro

Basse-Goulaine (44115)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 22 m² SDP

PC n°0440092500049 Logement Autorisé

Rue De Lattre De Tassigny

Basse-Goulaine (44115)

Nouvelle construction

31 mars 2026 4 854 m² SDP DE LA TREPERIE

Autres types d'autorisations à Basse-Goulaine

Permis d'aménager à Basse-Goulaine

30 autorisations

Permis de démolir à Basse-Goulaine

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Basse-Goulaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-Goulaine

Autres types d'autorisations à Basse-Goulaine

Caractéristiques du projet