COMMUNE DE BANASSAC - Autorisations d'urbanisme
Cessée
214800179
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Commune
|
Créée le 01/01/1982
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BANASSAC
- SIREN
- 214 800 179
- SIRET siège
- 214 800 179 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/09/2013
- Dernière autorisation
- 26/11/2013
Siège social
- Adresse
- PL DE L EGLISE
- Commune
- 48500 BANASSAC-CANILHAC
- Département
- Lozère
Permis de construire de COMMUNE DE BANASSAC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Domaine De Grandlac, Laval-du-Tarn (48500) | PC Locaux | B301, B235 | 584 995 m² | 134 m² | 2013/11/26 |
| La Capelle, La Canourgue (48500) | PC Locaux | C474 | — | 125 m² | 2013/09/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BANASSAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BANASSAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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