Permis de construire n° 04803413C0008 à La Canourgue pour 10 m² de locaux, La Capelle
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 04803413C0008
Demandeur
COMMUNE DE BANASSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Capelle, le permis de construire n° 04803413C0008 a été délivré le 12 septembre 2013 à La Canourgue (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BANASSAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C474. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Canourgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
08/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Capelle
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 125 m² |
| Total | 115 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 125 m² |
| Total locaux | 115 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANASSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800179
- SIRET
- 21480017900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BANASSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803413C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |