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Permis de construire Locaux N° 04803413C0008

Permis de construire à La Canourgue pour 10 m² de locaux - La Capelle

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 04803413C0008

Demandeur

COMMUNE DE BANASSAC

Cette page présente le permis de construire n° 04803413C0008, délivré le 12 septembre 2013 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Capelle, La Canourgue (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BANASSAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2014.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt
08/04/2014
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
13/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2014

Localisation du projet à La Canourgue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Capelle

Territoire administratif

Commune
La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 125 m²
Total 115 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 115 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANASSAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800179
SIRET
21480017900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803413C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 08/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Capelle, La Canourgue (48500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BANASSAC et accordé le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 8 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803413C0008, instruit par la commune de La Canourgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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