COMMUNE DE BAINS - Autorisations d'urbanisme

Active
214300188 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BAINS
SIREN
214 300 188
SIRET siège
214 300 188 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/02/2017
Dernière autorisation
04/09/2023

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
43370 BAINS
Département
Haute-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE BAINS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse non renseignée, Bains (43370) DP Locaux 7 m² 2023/09/04
9 Av Andre Demazure, La Vôge-les-Bains (88240) PC Locaux AD401 378 m² 1 000 m² 2017/02/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAINS

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
61 Imp Des Pierres Plantees Na, Bains (43370) PA AC134, NANA 10 912 m² 2022/03/15
Na Rue Des Lauriers Na, Bains (43370) PA AA165, AA166 7 553 m² 2021/04/28

Permis de démolir de COMMUNE DE BAINS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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