COMMUNE DE BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BAINS
COMMUNE DE BAINS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bains.
Profil et organisation
COMMUNE DE BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 43370 à BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BAINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAINS
COMMUNE DE BAINS compte 4 autorisations recensées sur la période 18/02/2017 - 04/09/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAINS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAINS
2 autorisations sur la période 18/02/2017 - 04/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bains (43370) | DP Locaux | — | — | 7 m² | 2023/09/04 |
| 9 Av Andre Demazure, La Vôge-les-Bains (88240) | PC Locaux | AD401 | 378 m² | 712 m² | 2017/02/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAINS
2 autorisations sur la période 28/04/2021 - 15/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 61 Imp Des Pierres Plantees, Bains (43370) | PA | AC134 | 10 912 m² | 2022/03/15 |
| Rue Des Lauriers, Bains (43370) | PA | AA165, AA166 | 7 553 m² | 2021/04/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAINS
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.