Permis de construire à La Vôge-les-Bains pour 712 m² de locaux - 9 Av Andre Demazure
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2017
Dossier PC n° 08802916V0009
Demandeur
COMMUNE DE BAINS
Cette page présente le permis de construire n° 08802916V0009, délivré le 18 février 2017 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Av Andre Demazure, La Vôge-les-Bains (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD401.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vôge-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 712 m² | 0 m² | 288 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| Total | 1 990 m² | 0 m² | 712 m² | 990 m² | 712 m² | 0 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300188
- SIRET
- 21430018800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAINS-LES-BAINS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802916V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |