2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
18
Permis de construire et DP
15
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 15 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Baie-Mahault.
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97122 à Baie-Mahault.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT compte 18 autorisations recensées sur la période 09/04/2015 - 17/04/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
15 autorisations sur la période 09/04/2015 - 17/04/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Baie-Mahault. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAIE-MAHAULT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Angle Des Rues Eutrope Mar Le Bourg, Baie-Mahault (97122) | PC Locaux | AD1, AD2 | 831 m² | 5 m² | 2017/05/18 |
| Belost, Saint-Claude (97120) | PC Locaux | BD25 | 3 300 m² | 490 m² | 2017/05/11 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 29/10/2015 - 05/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Baie-Mahault. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Morne Bernard, Baie-Mahault (97122) | PA | AS726, AS727 | 228 649 m² | 2024/04/05 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Moudong, Baie-Mahault (97122) | PA | AT25 | — | 2015/10/29 |
1 autorisation sur la période 17/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Baie-Mahault. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Morne Bernard, Baie-Mahault (97122) | PD | AS437 | 231 087 m² | 2021/12/17 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
