COMMUNE DE BAGNEUX LA FOSSE - Autorisations d'urbanisme
Active
211000237
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BAGNEUX LA FOSSE
- SIREN
- 211 000 237
- SIRET siège
- 211 000 237 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/11/2013
- Dernière autorisation
- 09/12/2013
Siège social
- Adresse
- 25 GRANDE RUE
- Commune
- 10340 BAGNEUX-LA-FOSSE
- Département
- Aube
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Permis de construire de COMMUNE DE BAGNEUX LA FOSSE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAGNEUX LA FOSSE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue Le Patis, Bagneux-la-Fosse (10340) | PA | ZL142 | — | 2013/12/09 |
| Grande Rue Lieudit Le Patis, Bagneux-la-Fosse (10340) | PA | ZL142 | — | 2013/11/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BAGNEUX LA FOSSE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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Permis de construire ou d'aménager ?
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