Permis d'aménager n° 01002513E0002 à Bagneux-la-Fosse, Grande Rue Le Patis
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PA n° 01002513E0002
Demandeur
COMMUNE DE BAGNEUX LA FOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2013 à Bagneux-la-Fosse (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01002513E0002 porte sur un projet situé Grande Rue Le Patis. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNEUX LA FOSSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bagneux-la-Fosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
14/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bagneux-la-Fosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patis
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux-la-Fosse Code postal 10340 Identifiant INSEE 10025
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNEUX LA FOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000237
- SIRET
- 21100023700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAGNEUX-LA-FOSSE (10340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNEUX LA FOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01002513E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |