COMMUNE DE BACH - Autorisations d'urbanisme
Active
214600132
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BACH
- SIREN
- 214 600 132
- SIRET siège
- 214 600 132 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/06/2017
- Dernière autorisation
- 11/06/2024
Siège social
- Adresse
- 4 ROUTE DE SAINT-JACQUES
- Commune
- 46230 BACH
- Département
- Lot
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BACH
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Route De Saint-Jacques, Bach (46230) | PC Locaux | AN37 | 198 m² | 12 m² | 2024/06/11 |
| Le Bourg, Bach (46230) | PC Locaux | AN34 | 650 m² | 61 m² | 2021/06/24 |
| Rte De Vaylats, Bach (46230) | PC Locaux | AN34 | 656 m² | 110 m² | 2017/06/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BACH
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BACH
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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