Permis de construire n° 04601324B0001 à Bach pour 12 m² de locaux, 4 route de Saint-Jacques
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 04601324B0001
Demandeur
COMMUNE DE BACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04601324B0001 a été délivré le 11 juin 2024 à Bach (Lot, Occitanie), pour un projet situé 4 route de Saint-Jacques. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BACH.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 198 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 37. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Bach, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bach
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 37. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bach.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 198 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 148 m² à 156 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 156 m² |
| Total | 148 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 156 m² |
| Total locaux | 148 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BACH, dont l'adresse déclarée est à Bach. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE BACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600132
- SIRET
- 21460013200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BACH (46230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04601324B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |