COMMUNE DE ARDES - Permis de construire et DP

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216300095 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE ARDES

COMMUNE DE ARDES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ardes.

Profil et organisation

COMMUNE DE ARDES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63420 à ARDES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ARDES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ARDES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ARDES

COMMUNE DE ARDES compte 4 autorisations recensées sur la période 03/06/2016 - 18/02/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ARDES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

03/06/2016 - 18/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ARDES

4 autorisations sur la période 03/06/2016 - 18/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Ardes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ARDES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Anzat-le-Luguet (63420) PC Mixte YH44 415 m² 2023/02/18
Rue De La Chapelle, Ardes (63420) PC Locaux AB285 126 m² 25 m² 2016/08/27
Pl De La Fontaine, Ardes (63420) PC Locaux AB342 9 m² 2016/08/02
Grand Rue, Ardes (63420) DP Locaux AB285 126 m² 25 m² 2016/06/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ARDES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ARDES

Sources des informations sur COMMUNE DE ARDES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ARDES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ARDES ?
COMMUNE DE ARDES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ARDES ?
Le profil de COMMUNE DE ARDES recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ARDES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ARDES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ARDES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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