COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE - Permis de construire et DP

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212100317 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE

COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aubigny-en-Plaine.

Profil et organisation

COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21170 à AUBIGNY-EN-PLAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE

COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE compte 2 autorisations recensées sur la période 12/01/2018 - 07/02/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/01/2018 - 07/02/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE

2 autorisations sur la période 12/01/2018 - 07/02/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Aubigny-en-Plaine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue Principale, Aubigny-en-Plaine (21170) PC Locaux AB94 60 m² 2018/02/07
26 Rue Principale, Aubigny-en-Plaine (21170) PC Locaux AB93 148 m² 2018/01/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE

Sources des informations sur COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE ?
COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE ?
Le profil de COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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