COMMUNE D'APATOU - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'APATOU
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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219733607 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Guyane (973)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE D'APATOU

COMMUNE D'APATOU est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 15 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Apatou.

Profil et organisation

COMMUNE D'APATOU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97317 à Apatou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE D'APATOU
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1982
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D'APATOU

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'APATOU

COMMUNE D'APATOU compte 15 autorisations recensées sur la période 05/09/2014 - 16/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'APATOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

05/09/2014 - 16/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'APATOU

15 autorisations sur la période 05/09/2014 - 16/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Apatou.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'APATOU dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, Apatou (97317)	PC Locaux	—	—	302 m²	2017/05/03
Patience, Apatou (97317)	PC Locaux	AD9	—	185 m²	2017/02/25
Nioeng-Kampoe, Apatou (97317)	PC Locaux	AC29	—	185 m²	2017/02/25
Anaoela Ondo, Apatou (97317)	PC Locaux	AB2	2 000 m²	185 m²	2017/02/25

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'APATOU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Apatou

15 autorisations

Département représenté

Guyane (973)

15 autorisations

Région représentée

Guyane

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D'APATOU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

SIREN 200052678

Même département de siège

37 autorisations 33 PC 1 PA 3 PD

COMMUNE DE MARIPASOULA

SIREN 219733532

Même département de siège

28 autorisations 28 PC

REGION GUYANE

SIREN 239730013

Même département de siège

20 autorisations 19 PC 1 PA

COMMUNE DE PAPAICHTON

SIREN 219733623

Même département de siège

15 autorisations 15 PC

COMMUNE DE CAYENNE

SIREN 219733029

Même département de siège

14 autorisations 12 PC 2 PA

COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY

SIREN 219733094

Même département de siège

11 autorisations 8 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE D'APATOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'APATOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'APATOU ?

COMMUNE D'APATOU est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'APATOU ?

Le profil de COMMUNE D'APATOU recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE D'APATOU apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE D'APATOU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE D'APATOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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