2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
15
COMMUNE D'APATOU est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 15 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Apatou.
COMMUNE D'APATOU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97317 à Apatou.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'APATOU compte 15 autorisations recensées sur la période 05/09/2014 - 16/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'APATOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
15 autorisations sur la période 05/09/2014 - 16/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Apatou.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'APATOU dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Av Francois Mitterand Au Bourg, Apatou (97317) | PC Locaux | AM65 | 700 m² | 173 m² | 2014/09/05 |
| Au Bourg, Apatou (97317) | PC Locaux | AM59 | 4 952 m² | 14 m² | 2014/09/05 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
