COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL
COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Angerville-la-Martel.
Profil et organisation
COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76540 à ANGERVILLE-LA-MARTEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL
COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL compte 2 autorisations recensées sur la période 20/03/2024 - 30/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL
2 autorisations sur la période 20/03/2024 - 30/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Angerville-la-Martel.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Limerville, Angerville-la-Martel (76540) | PC Locaux | ZI151 | 19 611 m² | 70 m² | 2024/12/30 |
| 1 Route De L'eglise Le Bourg, Angerville-la-Martel (76540) | PC Locaux | C242 | 1 021 m² | 28 m² | 2024/03/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.