COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE - Permis de construire et DP

Active
212700173 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE

COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Angerville-la-Campagne.

Profil et organisation

COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27930 à Angerville-la-Campagne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE

COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/05/2024 - 22/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/05/2024 - 22/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE

1 autorisation sur la période 22/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Angerville-la-Campagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Ferme, Angerville-la-Campagne (27930) PC Locaux ZB10, ZB92 71 850 m² 1 126 m² 2024/05/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE

Sources des informations sur COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE ?
COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE ?
Le profil de COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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