Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Ancy-le-Franc (89160) | PA | — | — | 2022/03/21 |
COMMUNE D'ANCY LE FRANC - Permis d'aménager
Active
218900058
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE D'ANCY LE FRANC
COMMUNE D'ANCY LE FRANC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ancy-le-Franc.
Profil et organisation
COMMUNE D'ANCY LE FRANC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 89160 à Ancy-le-Franc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ANCY LE FRANC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE D'ANCY LE FRANC
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ANCY LE FRANC
COMMUNE D'ANCY LE FRANC compte 3 autorisations recensées sur la période 21/03/2022 - 16/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ANCY LE FRANC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
21/03/2022 - 16/09/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE D'ANCY LE FRANC
3 autorisations sur la période 21/03/2022 - 16/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ancy-le-Franc.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ANCY LE FRANC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ANCY LE FRANC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE D'AUXERRE
SIREN 218900249
Même secteur et même département
41 autorisations
21 PC
8 PA
12 PD
DEPARTEMENT DE L'YONNE
SIREN 228900015
Même secteur et même département
38 autorisations
34 PC
4 PD
COMMUNE DE SENS
SIREN 218903870
Même secteur et même département
28 autorisations
14 PC
7 PA
7 PD
COMMUNE DE JOIGNY
SIREN 218902062
Même secteur et même département
16 autorisations
11 PC
1 PA
4 PD
COMMUNE DE MIGENNES
SIREN 218902575
Même secteur et même département
16 autorisations
12 PC
4 PD
COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
SIREN 218903458
Même secteur et même département
16 autorisations
4 PC
1 PA
11 PD
Sources des informations sur COMMUNE D'ANCY LE FRANC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D'ANCY LE FRANC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ANCY LE FRANC ?
COMMUNE D'ANCY LE FRANC est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ANCY LE FRANC ?
Le profil de COMMUNE D'ANCY LE FRANC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ANCY LE FRANC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ANCY LE FRANC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ANCY LE FRANC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable