COMMUNE D'ACQUEVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ACQUEVILLE
COMMUNE D'ACQUEVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Hague.
Profil et organisation
COMMUNE D'ACQUEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50440 à LA HAGUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ACQUEVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ACQUEVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ACQUEVILLE
COMMUNE D'ACQUEVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/12/2013 - 14/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ACQUEVILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ACQUEVILLE
1 autorisation sur la période 14/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Hague. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ACQUEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Village De L Eglise, La Hague (50440) | PC Locaux | ZC107, ZC108 | 2 474 m² | 87 m² | 2018/09/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ACQUEVILLE
1 autorisation sur la période 20/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Hague. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Avoines, La Hague (50440) | PA | ZC150, ZC51 | — | 2013/12/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ACQUEVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ACQUEVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ACQUEVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.