COMMUNE D'ACQUEVILLE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
215000019
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D'ACQUEVILLE
- SIREN
- 215 000 019
- SIRET siège
- 215 000 019 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/12/2013
- Dernière autorisation
- 14/09/2018
Siège social
- Adresse
- VILLAGE DE L'EGLISE
- Commune
- 50440 LA HAGUE
- Département
- Manche
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE D'ACQUEVILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Village De L Eglise, La Hague (50440) | PC Locaux | ZC107, ZC108 | 2 474 m² | 87 m² | 2018/09/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ACQUEVILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Avoines, La Hague (50440) | PA | ZC150, ZC51 | — | 2013/12/20 |
Permis de démolir de COMMUNE D'ACQUEVILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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