Permis d'aménager n° 05000113Q0001 à La Hague, Route Des Avoines
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 décembre 2013
Dossier PA n° 05000113Q0001
Demandeur
COMMUNE D'ACQUEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05000113Q0001 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2013 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Des Avoines. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ACQUEVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC150, ZC51, ZC50. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ACQUEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000019
- SIRET
- 21500001900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ACQUEVILLE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000113Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |