COMMUNE D ILE DE SEIN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE D ILE DE SEIN
COMMUNE D ILE DE SEIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Île-de-Sein.
Profil et organisation
COMMUNE D ILE DE SEIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29990 à ILE DE SEIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ILE DE SEIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D ILE DE SEIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ILE DE SEIN
COMMUNE D ILE DE SEIN compte 4 autorisations recensées sur la période 04/09/2014 - 08/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ILE DE SEIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D ILE DE SEIN
4 autorisations sur la période 04/09/2014 - 08/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Île-de-Sein.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ILE DE SEIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du General De Gaulle, Île-de-Sein (29990) | PC Locaux | XX | — | 35 m² | 2023/03/08 |
| Adresse Non Renseignée, Île-de-Sein (29990) | PC Locaux | — | — | 252 m² | 2021/10/21 |
| Adresse Non Renseignée, Île-de-Sein (29990) | PC Locaux | — | — | 105 m² | 2018/07/17 |
| Adresse Non Renseignée, Île-de-Sein (29990) | PC Locaux | — | — | 51 m² | 2014/09/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ILE DE SEIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ILE DE SEIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D ILE DE SEIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.