Permis de construire n° 0290831800003 à Île-de-Sein pour 105 m² de locaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 0290831800003
Demandeur
COMMUNE D ILE DE SEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Île-de-Sein (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290831800003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ILE DE SEIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Sein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Île-de-Sein
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Sein Code postal 29990 Identifiant INSEE 29083
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 218 m² |
| Total | 113 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 218 m² |
| Total locaux | 113 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ILE DE SEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900831
- SIRET
- 21290083100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE-DE-SEIN (29990)
Autres dossiers de COMMUNE D ILE DE SEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290831800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |