COMMUNE D ETAULES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE D ETAULES
COMMUNE D ETAULES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étaules.
Profil et organisation
COMMUNE D ETAULES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21121 à ETAULES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ETAULES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D ETAULES
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ETAULES
COMMUNE D ETAULES compte 2 autorisations recensées sur la période 16/06/2016 - 01/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ETAULES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D ETAULES
2 autorisations sur la période 16/06/2016 - 01/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Étaules.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ETAULES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Au Motet, Étaules (21121) | PC Locaux | AE89 | 610 m² | 36 m² | 2017/08/01 |
| Rue De La Maison Commune, Étaules (21121) | PC Logement | AE166 | 1 803 m² | 206 m² | 2016/06/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ETAULES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ETAULES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D ETAULES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.