COMMUNE D ETAULES - Autorisations d'urbanisme
Active
212102552
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Commune
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PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D ETAULES
- SIREN
- 212 102 552
- SIRET siège
- 212 102 552 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/06/2016
- Dernière autorisation
- 01/08/2017
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DE LA MAISON COMMUNE
- Commune
- 21121 ETAULES
- Département
- Côte-d'Or
Permis de construire de COMMUNE D ETAULES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Au Motet, Étaules (21121) | PC Locaux | AE89 | 610 m² | 112 m² | 2017/08/01 |
| Rue De La Maison Commune, Étaules (21121) | PC Logement | AE166 | 1 803 m² | 206 m² | 2016/06/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE D ETAULES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D ETAULES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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