COMMUNE D ESTANCARBON - Autorisations d'urbanisme

Active
213101751 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D ESTANCARBON
SIREN
213 101 751
SIRET siège
213 101 751 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/05/2022
Dernière autorisation
23/05/2022

Siège social

Adresse
3 CHEMIN DU VILLAGE
Commune
31800 ESTANCARBON
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE D ESTANCARBON

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Labarthe Barals De La Barraque, Estancarbon (31800) DP Locaux AE13 25 915 m² 3 m² 2022/05/23
Adresse non renseignée, Estancarbon (31800) DP Locaux 5 m² 2022/05/23

Permis d'aménager de COMMUNE D ESTANCARBON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D ESTANCARBON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.