Déclaration préalable n° 03117522G0008 à Estancarbon pour 3 m² de locaux, Route De Labarthe Barals De La Barraque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier DP n° 03117522G0008
Demandeur
COMMUNE D ESTANCARBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 mai 2022 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03117522G0008 porte sur un projet situé Route De Labarthe Barals De La Barraque. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ESTANCARBON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
09/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Estancarbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barals De La Barraque
Territoires administratifs
- Commune
- Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESTANCARBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101751
- SIRET
- 21310175100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESTANCARBON (31800)
Autres dossiers de COMMUNE D ESTANCARBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117522G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |