Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pouzarmel, Espédaillac (46320) | PA | A423, A419 | — | 2017/03/08 |
COMMUNE D ESPEDAILLAC - Permis d'aménager
Active
214600942
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D ESPEDAILLAC
COMMUNE D ESPEDAILLAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Espédaillac.
Profil et organisation
COMMUNE D ESPEDAILLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46320 à Espédaillac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ESPEDAILLAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE D ESPEDAILLAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ESPEDAILLAC
COMMUNE D ESPEDAILLAC compte 1 autorisation recensée sur la période 08/03/2017 - 08/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ESPEDAILLAC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/03/2017 - 08/03/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE D ESPEDAILLAC
1 autorisation sur la période 08/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Espédaillac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ESPEDAILLAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ESPEDAILLAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU LOT
SIREN 224600015
Même département de siège
46 autorisations
31 PC
5 PA
10 PD
COMMUNE DE FIGEAC
SIREN 214601023
Même département de siège
28 autorisations
17 PC
7 PA
4 PD
COMMUNE DE CAHORS
SIREN 214600421
Même département de siège
26 autorisations
9 PC
11 PA
6 PD
COMMUNE DE GOURDON
SIREN 214601270
Même département de siège
17 autorisations
13 PC
3 PA
1 PD
COMMUNE DE SOUILLAC
SIREN 214603094
Même département de siège
13 autorisations
7 PC
4 PA
2 PD
COMMUNE DE PUY L EVEQUE
SIREN 214602310
Même département de siège
12 autorisations
6 PC
2 PA
4 PD
Sources des informations sur COMMUNE D ESPEDAILLAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D ESPEDAILLAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ESPEDAILLAC ?
COMMUNE D ESPEDAILLAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ESPEDAILLAC ?
Le profil de COMMUNE D ESPEDAILLAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ESPEDAILLAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ESPEDAILLAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ESPEDAILLAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable